Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre L’Atelier BDSM et toute personne souhaitant faire réaliser une création artisanale sur mesure.
Toute demande, validation de devis ou engagement de réalisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les créations proposées par L’Atelier BDSM sont entièrement conçues et fabriquées sur mesure, au sein de l’atelier, en fonction des échanges et des besoins exprimés par le client.
Il n’existe :
ni stock,
ni catalogue standard,
ni production de masse.
Chaque projet fait l’objet d’une étude individuelle et d’une fabrication spécifique.
Toute demande de renseignements ou de projet s’effectue via un parcours dédié, accessible uniquement aux personnes majeures disposant d’un compte utilisateur.
Ce fonctionnement vise à garantir des échanges sérieux, personnalisés, ainsi que le respect du cadre légal applicable aux créations proposées.
Lorsque la demande le justifie, un devis détaillé est établi.
Le devis précise notamment :
la nature de la réalisation,
ses caractéristiques principales,
le prix global,
les délais indicatifs de fabrication.
La validation et la signature du devis valent engagement ferme du client.
Les prix sont exprimés en euros.
Ils tiennent compte :
du caractère sur mesure de chaque réalisation,
des matériaux utilisés,
du temps de conception et de fabrication.
Les prix indiqués sur le devis sont valables pour la durée mentionnée sur celui-ci.
Toute validation de devis donne lieu à un paiement intégral préalable, conditionnant le lancement de la phase de conception et de fabrication.
Aucun travail de conception ou de fabrication n’est engagé avant réception effective et encaissement définitif du paiement intégral.
Le règlement s’effectue par l’un des moyens de paiement proposés par L’Atelier BDSM au moment du règlement, notamment par paiement électronique sécurisé (via Stripe), virement bancaire ou, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement tiers proposant un paiement échelonné, sous réserve d’éligibilité du client.
En cas de recours à un paiement échelonné, la relation de financement est conclue directement entre le client et le prestataire de paiement concerné.
L’Atelier BDSM n’intervient ni dans la décision d’acceptation du paiement échelonné, ni dans la détermination des modalités, échéances, frais éventuels ou conditions contractuelles applicables, lesquelles relèvent exclusivement du prestataire de paiement.
Les informations relatives aux moyens de paiement disponibles sont communiquées au client lors de la transmission du lien de règlement ou des instructions de paiement associées.
Un accusé de réception du règlement est transmis au client après constatation effective de la réception des fonds.
Une facture conforme à la réglementation en vigueur est établie et transmise au client après réception et encaissement définitif du paiement, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder quinze jours.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les réalisations étant conçues et fabriquées exclusivement sur mesure :
aucune annulation de projet ne peut être acceptée,
aucun remboursement ne pourra être accordé,
dès lors que le devis a été validé, signé et que le paiement intégral a été effectué.
Le règlement vaut validation définitive du projet et autorisation de mise en fabrication.
Les délais de fabrication sont fournis à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
de la complexité du projet,
de la disponibilité des matériaux,
du volume de projets en cours.
Le client est informé en cas d’ajustement nécessaire.
Les réalisations sont conçues pour un usage spécifique défini lors des échanges.
L’Atelier BDSM ne saurait être tenu responsable :
d’une utilisation non conforme,
d’un détournement d’usage,
d’une modification apportée par le client après livraison,
ou d’un usage contraire aux recommandations formulées lors de la remise de la réalisation.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation client.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la page Politique de confidentialité du site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
La validation du devis et le paiement intégral impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, notamment l’absence de droit d’annulation et de remboursement pour les réalisations sur mesure.
